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Guide pour une règlementation

Guide pour une réglementation sur l'utilisation sécuritaire et responsable de l'amiante chrysotile

L'Institut de l'Amiante
Septembre 1999

Principes généraux

Les activités entraînant un risque d'exposition professionnelle à l'amiante devraient comprendre en particulier:

  1. les travaux d'extraction et de traitement des minéraux contenant de l'amiante;
  2. la fabrication de matériaux ou de produits contenant de l'amiante;
  3. l'utilisation ou l'application de produits contenant de l'amiante;
  4. l'enlèvement, la réparation ou l'entretien de produits contenant de l'amiante;
  5. la démolition ou la réparation d'installations ou d'ouvrages contenant de l'amiante;
  6. le transport, l'entreposage et la manutention d'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante;
  7. d'autres activités entraînant un risque d'exposition aux poussières d'amiante en suspension dans l'air.

L'autorité législative compétente devrait consulter les organisations les plus représentatives d'employeurs et de travailleurs concernant les mesures à prendre pour l'application de la politique de l'usage contrôlé.

Les employeurs ont la responsabilité de l'application de mesures appropriées. Les travailleurs devraient être tenus de se conformer aux consignes de sécurité et d'hygiène prescrites concernant le contrôle et la prévention des risques pour la santé résultant de l'exposition professionnelle à l'amiante.

Fibres et produits

Tous les produits de haute densité contenant de la fibre chrysotile (définis comme des produits qui, lorsque secs, ne peuvent être émiettés, pulvérisés ou réduits en poudre sous la pression des mains) devraient être permis. Par exemple: tuyaux et plaques en amiante-ciment, produits de friction, joints d'étanchéité, revêtements de toiture, textiles (traités).

Mesures de prévention et de protection

Limite maximale d'exposition (LME)

Les employeurs doivent s'assurer qu'aucun employé n'est exposé à une concentration de fibres d'amiante chrysotile aéroportées supérieure à 2 fibres par centimètre cube d'air rapportée à une journée de huit heures, telle que déterminée par la méthode de référenceDétermination de la concentration des fibres en suspension dans l'air de l'Organisation mondiale de la Santé ou une méthode de référence équivalente. Aussitôt que possible, cette limite devrait être abaissée à 1 fibre/cc d'air, moyenne pondérée pour une période de huit heures.

L'employeur prendra des dispositions pour assurer la surveillance systématique des concentrations de poussières d'amiante en suspension dans l'air des lieux de travail ainsi que de la durée et du niveau d'exposition des travailleurs à l'amiante en appliquant des méthodes approuvées par l'autorité compétente. Les travailleurs intéressés, leurs représentants et les services d'inspection devraient avoir accès à ces relevés.

Vêtements de travail et équipement de protection respiratoire

Dans les industries utilisant de l'amiante, l'employeur devraient fournir les vêtements de travail appropriés, lesquels ne doivent pas être portés à l'extérieur du lieu de travail. L'employeur devrait être responsable du nettoyage, de l'entretien et du rangement des vêtements de travail, des vêtements de protection spéciale et de l'équipement de protection respiratoire individuelle.

Éducation et formation des travailleurs

L'autorité compétente devrait prendre les dispositions nécessaires, après consultation des organisations les plus représentatives d'employeurs et de travailleurs intéressées, pour faire la promotion et la diffusion de l'information et de l'éducation de tous les intéressés à propos des risques que l'exposition à l'amiante comporte pour la santé, de même que des méthodes de prévention et de contrôle.

Étiquetage

Un étiquetage approprié comprenant des pictogrammes et des avertissements devraient être placés sur les sacs contenant des fibres d'amiante et sur les produits contenant de l'amiante de façon à informer les utilisateurs de s'abstenir de créer de la poussière en utilisant l'équipement approprié.

Les édifices publics devraient arborer une signalisation évidente à des emplacements stratégiques où des produits friables contenant de l'amiante ont été installés. La démolition ou la rénovation d'édifices ou de structures contenant des isolants friables à base d'amiante devrait être entreprise seulement par des employeurs ou des contracteurs ayant été reconnus par l'autorité compétente.

Manupulation et élimination des déchets

Les employeurs devraient éliminer les déchets contenant de l'amiante d'une manière qui ne présente de risque ni pour la santé des travailleurs intéressés, ni pour celle de la population au voisinage de l'entreprise. L'élimination dans des dépotoirs approuvés et l'enfouissement rapide sous une couche de matériaux s'appliquent uniquement aux déchets friables d'amiante. Les déchets contenant des produits d'amiante de haute densité sont disposés dans des dépotoirs utilisés pour les matériaux de contrstruction.

Transport

Toute poussière d'amiante ou tout déchet de matériaux friables contenant de l'amiante doivent être entreposés et transportés dans des conteneurs scellés.

Prévention de la pollution environnementale

Des mesures appropriées devraient être prises par l'autorité compétente et par les employeurs afin de prévenir la pollution de l'environnement par des poussières d'amiante qui se dégageraient du milieu de travail.

Surveillance médicale

Les travailleurs qui sont, ou ont été, exposés à l'amiante de façon professionnelle devraient bénéficier, conformément à la législation et à la pratique nationales, des examens médicaux qui sont nécessaires à la surveillance de leur santé en relation avec les risques professionnels et pour détecter une maladie professionnelle causée par l'exposition à l'amiante. Les dossiers médicaux devraient être conservés pendant au moins trente années. Pour la prévention des maladies et des atteintes fonctionnelles en relation avec l'exposition à l'amiante, tous les travailleurs affectés à un travail impliquant l'exposition à l'amiante devraient bénéficier, selon ce qui est approprié: 

  1. d'un examen médical préalable à l'affectation;
  2. d'examens médicaux périodiques à des intervalles appropriés;
  3. d'autres tests et investigations, en particulier la radiographie thoracique et les épreuves fonctionnelles respiratoires, qui pourraient être nécessaires pour surveiller leur état de santé, eu égard au risque professionnel, et pour identifier les indications précoces de maladie causée par l'amiante;
  4. d'une copie de leur dossier médical.

Inspection

L'application d'une loi ou d'un règlement sur l'amiante devrait être assurée par un système d'inspection adéquat. Ces inspections peuvent être faites par un laboratoire indépendant reconnu dans le domaine de l'échantillonnage des poussières ou par une agence gouvernementale.

Substitution

Là où cela est nécessaire et techniquement possible pour la protection de la santé des travailleurs, les lois nationales devraient prévoir le remplacement de l'amiante par d'autres matériaux moins nocifs.

Les publications scientifiques ne présentent pas d'information qui permette l'évaluation comparée de la toxicité du chrysotile avec celle des substituts, à concentration égale de fibres respirables et à masse équivalente. Tant que cette information ne sera pas disponible, il n'y a pas de base scientifique pour conclure que le risque attribué au chrysotile, lorsqu'il est utilisé avec les méthodes de contrôle d'aujourd'hui, est supérieur à celui des principaux substituts.

Puisqu'il n'existe aucune étude toxicologique ou épidémiologique sur les fibres de substitution qui démontre que ces dernières sont moins nocives que le chrysotile, et que les expériences menées en laboratoire démontrent que la plupart d'entre elles sont probablement ou possiblement cancérogènes pour l'humain, les règlements concernant les mesures de prévention et de contrôle basées sur la durée de vie du chrysotile devraient s'appliquer à toutes les fibres respirables naturelles et synthétiques.

N.B.: Pour plus d'information, veuillez vous référer au Code de pratique de l'OIT: Sécurité dans l'utilisation de l'amiante.



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