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Situation actuelle aux États-Unis

Le chrysotile est une matière première précieuse de nos jours aux États-Unis pour la production de systèmes de freinage de véhicules, de revêtements asphaltiques de toitures et de joints. Les États-Unis consomment environ 13 000 tonnes métriques de chrysotile par année. De plus, des tuyaux et des plaques de chrysociment sont importés pour utilisation. Les amiantes amphiboles ne sont plus utilisés pour la fabrication de produits isolants friables ni de produits similaires qui ont causé des expositions importantes chez les travailleurs il y a bon nombre de décennies.

L'utilisation du chrysotile est rigoureusement réglementée aux Etats-Unis. On s'assure que les travailleurs et les consommateurs ne sont pas exposés de manière significative aux fibres, mais il n'existe qu'une seule restriction sur les types de produits qui peuvent être fabriqués en amiante. Les fabricants de produits sont libres de commercialiser tout produit contenant du chrysotile qui avait été mis en marché à partir de 1989 ; ils doivent obtenir l'approbation de l'EPA avant de commercialiser tout nouveau produit contenant de l'amiante qui n'était pas fabriqué en 1989.

Au milieu des années 80, l'inquiétude du public au sujet de l'amiante contenu dans les immeubles - qui s'est avérée injustifiée par la suite - a incité l'Environmental Protection Agency des États-Unis à proposer une interdiction sur tous les produits contenant de l'amiante. La proposition de l'EPA a donné lieu à une compilation massive de renseignements sur les avantages de l'amiante dans de nombreux produits, de même que sur les risques possibles de l'exposition humaine relatifs à de telles utilisations. En s'appuyant sur ce dossier exhaustif, la Fifth Circuit Court of Appeals des États-Unis a statué qu'une telle interdiction était injustifiée. Cette cour d'appel a permis à l'EPA d'exiger une autorisation préalable en relation avec le développement de nouveaux produits, mais elle a conclu que l'on devait permettre aux utilisations actuelles de se poursuivre.

 

La Fifth Circuit Court of Appeals des États-Unis a jugé que l'interdiction des produits contenant de l'amiante était injustifiée pour les raisons suivantes: 

  • Aucune exposition humaine significative aux fibres d'amiante ne se produirait si les produits étaient fabriqués et utilisés dans les conditions déterminées;
  • Les produits de remplacement pour les produits contenant de l'amiante présentent eux-mêmes des risques possibles pour la santé humaine qui pourraient être plus importants que tout risque potentiel provenant de l'amiante;
  • Les produits contenant de l'amiante offrent des avantages importants que les produits de remplacement n'offrent pas.

La production et l'utilisation de produits contenant du chrysotile, comme la production et l'utilisation de bon nombre d'autres produits chimiques qui peuvent présenter des risques s'ils ne sont pas suffisamment contrôlés, sont réglementées aux États-Unis non seulement par l'EPA, mais aussi par l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) et par leDepartment of Transportation (DOT). L'EPA réglemente les émissions dans l'atmosphère et dans l'eau provenant des installations de production de chrysotile et établit des règles pour l'élimination des déchets contenant de cette fibre. L'OSHA a établi des normes de santé complètes concernant le chrysotile qui exigent que les travailleurs soumis à un risque potentiel d'exposition soient sensibilisés et formés en vue de minimiser tout risque en relation avec le chrysotile, et qui fixent une limite stricte sur l'exposition aux particules en suspension dans l'air. Le DOT réglemente le transport du chrysotile.

Par suite de la réglementation globale promulguée aux États-Unis jusqu'à présent, les expositions des travailleurs ou du public sont minimes et ne présentent pas un risque important. D'autre part, le public profite des avantages reliés aux qualités toutes particulières de ce minéral à titre de matière première efficace et à bon marché pour la construction et les produits de friction.

Le FAIR Act

Le sénat américain (Congress) débat, une fois de plus, une législation de réforme en ce qui a trait aux litiges concernant l’amiante.

Cette fois-ci, son document s’intitule «Fairness in Asbestos Injury Resolution Act». On le nomme communément le FAIR Act. S’il est adopté par le Congrès, il verra à la mise en place d’un fonds national de quelque 140 milliards U$ dont l’argent proviendra, bien entendu, des entreprises. Ce fonds servira à payer les centaines de milliers, sinon les millions, d’indemnisations des plaignants.

Le FAIR Act déposé au sénat américain contient deux volets, soit la limitation des indemnités et l'interdiction de l'amiante sur le territoire américain. Cette demande de bannissement se fait avant même l’obtention des résultats d’une importante étude sur le chrysotile menée par l’EPA.

Le statut des produits d'amiante aux États-Unis
(2004)
Interdit Autorisé
Papier ondulé
Papier commercial
Feutre couvre-plancher
Carton en bobine
Papier spécial
Nouvelles utilisations du chrysotile
Plaque ondulée en amiante-ciment
Plaque plane en amiante-ciment
Carreau en amiante de vinyle
Tuyau en amiante-ciment
Ardoise en amiante-ciment
Matériaux de friction
Garniture de frein
Disque d'embrayage
Garniture de frein à disque
Vêtement en amiante
Pièce de transmission automatique
Feutre-toiture
Revêtement de toiture
Autres revêtements
Carton enroulé
Enveloppe de pipe-line
Isolant de bouteille d'acétylène
Diaphragme d'amiante
Papier pour usages électriques à forte teneur
Emballage
Ruban d'étanchéité
Patin de frein
Isolant de missile
Corde d'arc
Lame d'accumulateur
Plastique renforcé
Produits textiles
Joints


L’Environmental Protection Agency (USA) et le chrysotile

Le 30 mai 2003, le Eastern Research Group a soumis à l’Environmental Protection Agency (EPA) un rapport ayant pour but la discussion d’un protocole pour évaluer les risques associés à l’utilisation de l’amiante. Ce document est disponible à l’adresse suivante : 
www.epa.gov/superfund/programs/risk/asbestos/pdfs/asbestos_report.pdf (264 kb)

Pas moins de onze experts ont donc participé à la révision de ce rapport proposé par les docteurs Berman et Crump. Une fois leur travail terminé, le panel de réviseurs a alors soumis quelques recommandations à l’EPA dans le but d’avoir une méthodologie à jour d’évaluation des risques associés à l’amiante.

Voici un résumé de leurs recommandations.

  • Méthodes de mesure : Au cours des vingt dernières années, des percées importantes ont été réalisées dans le domaine des technologies de mesure d’exposition des fibres d’amiante libres dans l’air (l’utilisation de la microscopie électronique à transmission (TEM) comme alternative à la microscopie à contraste de phase (PCM), notamment). La méthodologie proposée par le panel incorpore ces progrès dans le développement d’un index d’exposition. Ceci représente une percée substantielle par rapport à la méthodologie existante;
  • Intégration d’exposition et de modèles d’évaluation des risques : Il a été souligné que n’importe quel changement de la caractérisation d’exposition doit être accompagné des changements des coefficients dose-réponse des modèles d’évaluation de risques. Un aspect principal de la méthodologie d’évaluation des risques est un enchaînement de la méthodologie spécifique de caractérisation d’exposition avec des coefficients dose-réponse.;
  • Accès aux données brutes supplémentaires : Les membres du jury ont vivement recommandé que l’EPA fasse tout ce qui est possible pour acquérir et analyser des données brutes provenant des principales études épidémiologiques réalisées avec des êtres humains. Dans la mesure du possible, pour la réalisation des analyses, il serait également souhaitable d’obtenir l’information sur l’exposition aux fibres, i.e. longueur et diamètre des fibres;
  • Diamètre des fibres : La méthodologie d’évaluation proposée suggère de ne pas considérer les fibres ayant un diamètre inférieur à 0,5 micromètre. Il y a eu un accord général afin que ce seuil minimal se trouve plutôt entre 0,5 et 1,5 micromètre. Ceci devrait faire l’objet d’analyse ultérieures;
  • Longueur des fibres : Il a été suggéré que le risque attribuable aux fibres de longueur inférieure à 5 micromètre soit nul. Le risque associé aux fibres mesurant entre 5 et 10 micromètres soit équivalent au trois-centième du risque attribué à celle ayant une longueur supérieure à 10 micromètres. Les membres du panel ont convenu, pour les fibres de plus de 10 micromètres, qu’il existait un risque considérablement plus grand pour le cancer du poumon. Toutefois, les scientifiques n’ont pu se prononcer sur le seuil à partir duquel les fibres deviennent potentiellement dommageables;
  • Type de fibres Mésothéliome : Le panel soutient le principe que les types de fibres ont un potentiel cancérogène différent. Il a unanimement convenu que les études épidémiologiques disponibles fournissent l’évidence inébranlable que le pouvoir cancérogène des fibres amphiboles est de deux ordres de grandeur plus grands (100x) que celui des fibres de chrysotile. Cancer du poumon : Les membres ne se sont point entendu sur ce sujet. Les avis diffèrent : les fibres amphiboles ont un potentiel cancérogène pour le cancer du poumon cinq fois plus grand que les fibres de chrysotile; d’autres n’ont pas pensé que les analyses statistiques dans les documents d’appui supportent cette hypothèse et ont demandé un examen approfondi des données épidémiologiques afin d’identifier des facteurs autres que le type de fibre;
  • Fragmentation des fibres : Les membres du panel partagent généralement le point de vue que les données confirment que la durabilité et la dimension sont critiques à la pathogénie pulmonaire. Par conséquent, il est prudent à ce stade, et en l’absence d’autre information à l’effet contraire, d’assumer leur capacité équivalente de provoquer le cancer;
  • Autres amphiboles : Les panélistes ont été en accord avec la conclusion du rapport à l’effet que le pouvoir des fibres amphiboles actuellement réglementées ou non, devrait être considéré comme ayant un pouvoir pathogène identique, étant donné qu’elles ont des dimensions et une durabilité équivalente;
  • Méthodes : Les membres du jury ont recommandé la recherche d’une alternative aux modèles dose-réponse autres que ceux utilisés par l’EPA depuis 1986 (concernant le cancer du poumon et le mésothéliome) – modèles non linéaires comme les modèles logarithmiques, examen des effets séparés pour la concentration et la durée, le temps depuis la première exposition, depuis la cessation de l’exposition. Les membres ont recommandé la méta-régression (coefficients originaux d’exposition-réponse non transformés). La méta-régression permettra une détermination plus simple de la probabilité de considérer l’importance de différentes variables dépendantes. Des analyses de sensibilité devraient être effectuées;
  • Tabagisme : La plupart des membres du panel étaient d’avis que les futures analyses devraient accorder davantage d’attention aux effets du tabagisme sur le modèle et les extrapolations d’exposition-réponse concernant le risque de cancer du poumon. Les experts ont observé que le tabagisme est la cause primaire du cancer pulmonaire, mais dans ce cancer, la relation entre la dose-réponse et le tabagisme est complexe étant donné les effets produits par la durée, l’intensité et le temps écoulé depuis la cessation de consommation de tabac. En ce qui concerne l’application du modèle pour faire des projections de risque pour toute autre future cohorte, l’indice contextuel de cancer du poumon utilisé dans le modèle doit être soigneusement déterminé pour identifier l’incidence du tabagisme de la cohorte;
  • Expositions localisées de trémolite : Au cours de la période de commentaires du public, le panel a recueilli des observations de plusieurs personnes qui ont exprimé des inquiétudes concernant des expositions environnementales à la trémolite provenant des formations géologiques locales. Bien que le panel n’était pas en position ou n’était pas chargé de l’évaluation de cette question, il a estimé que cette préoccupation était légitime et méritait l’attention des autorités en matière de santé publique.

L’Environmental Protection Agency a été créée en 1970 aux États-Unis. Son quartier général se trouve à Washington D.C.. Sa mission est de protéger la santé humaine ainsi que l’environnement. Depuis sa création, l’agence et ses 18 000 employés oeuvrent donc à offrir aux Américains un environnement sain et propre.

 


VOIR AUSSI...
The Asbestos dilemma: I. Assessement of risk
The Asbestos dilemma: II.The ban



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